Lors de la perte d’un proche, la gestion de sa succession est une étape souvent complexe et douloureuse. Parmi les nombreuses questions qui se posent, celle du sort des comptes bancaires du défunt est centrale. En effet, l’argent présent sur un compte courant, un livret d’épargne ou tout autre placement financier est considéré comme un bien à part entière. Il intègre donc l’actif de la succession et est, à ce titre, soumis à l’impôt : les fameux droits de succession. Si l’État ne prend pas directement l’argent sur le compte, il perçoit un impôt sur la part que chaque héritier reçoit. Le calcul de cet impôt est encadré et dépend de plusieurs facteurs déterminants.
Quels droits de succession s’appliquent à un compte bancaire ?
L’argent disponible sur les comptes bancaires du défunt au jour de son décès fait partie intégrante de son patrimoine. Cette somme, une fois les dettes éventuelles déduites, est partagée entre les héritiers conformément aux règles légales ou à un testament. Ce n’est qu’après ce partage que les droits de succession sont calculés individuellement pour chaque héritier.
Le montant de l’impôt n’est donc pas le même pour tous, mais varie en fonction de deux principaux éléments :
- votre lien de parenté avec la personne décédée ;
- la somme que vous recevez personnellement, après application d’un abattement.
Ainsi, un enfant ne sera pas taxé de la même manière qu’un neveu ou une personne sans lien de parenté avec le défunt.
Quel abattement réduit la part taxable de l’héritage ?
Avant de calculer l’impôt sur la succession, l’administration fiscale applique un abattement. Il s’agit d’une somme qui est totalement exonérée de droits de succession. Son montant dépend, là encore, de votre lien avec le défunt. Cet abattement est personnel et se renouvelle tous les 15 ans pour les donations :
- pour un enfant ou un parent : 100 000 euros ;
- pour un frère ou une sœur : 15 932 euros (sauf cas d’exonération spécifique) ;
- pour un neveu ou une nièce : 7 967 euros ;
- pour un conjoint ou partenaire de PACS : une exonération totale.
Concrètement, si un enfant hérite de 120 000 euros, il ne sera taxé que sur la base de 20 000 euros (120 000 – 100 000). Si le montant de sa part est inférieur à l’abattement, il ne paiera donc aucun droit de succession.
Comment fonctionne le barème progressif sur un héritage bancaire ?
Une fois l’abattement déduit, le montant restant est soumis à un barème d’imposition progressif qui fonctionne par tranches. Plus la part taxable est élevée, plus le taux d’imposition augmente. Le barème le plus avantageux est celui appliqué pour les héritiers en ligne directe (parents et enfants). Il se présente comme suit :
- jusqu’à 8 072 euros : 5 % ;
- de 8 072 euros à 12 109 euros : 10 % ;
- de 12 109 euros à 15 932 euros : 15 % ;
- de 15 932 euros à 552 324 euros : 20 % ;
- de 552 325 euros à 902 838 euros : 30 % ;
- de 902 839 euros à 1 805 677 euros : 40 % ;
- au-delà de 1 805 677 euros : 45 %.
Pour les frères et sœurs, le taux est de 35 % à 45 %. Il atteint 55 % pour les parents jusqu’au 4e degré et grimpe à 60 % pour les héritiers plus éloignés ou sans lien de parenté.
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Pierre Morel est un expert financier passionné par l’analyse des marchés et des tendances économiques mondiales. Il écrit pour huyghe.fr depuis plusieurs années.