Dans le cadre de la transmission d’un patrimoine immobilier, les héritiers doivent généralement se conformer aux droits de succession. Il s’agit des impôts prélevés sur la valeur du bien transmis. Toutefois, le montant de ces droits peut parfois être élevé. Heureusement, il existe des solutions pour optimiser cette transmission et réduire ou supprimer ces droits. L’une d’entre elles consiste à détenir le bien immobilier via une SCI. Seulement, bon nombre de personnes ne maîtrisent pas cette approche. Découvrez dans cet article comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier détenu par une SCI.
Les avantages de la SCI en matière de transmission
La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure juridique qui permet de posséder et de gérer un bien immobilier entre plusieurs associés. Elle offre de multiples avantages en matière de transmission, tels que :
- La facilitation de la transmission du patrimoine : la SCI permet de transmettre des parts sociales plutôt que le bien immobilier lui-même. Cela va simplifier les démarches et éviter l’indivision ;
- L’organisation de la transmission de son vivant : le démembrement de propriété des parts sociales permet de transférer la nue-propriété aux héritiers tout en conservant l’usufruit, soit les revenus locatifs ;
- L’accès à des abattements fiscaux : les donations de parts de SCI jouissent d’abattements fiscaux chaque 15 ans. Cela permet d’alléger les droits.
Les solutions pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier en SCI
Afin d’optimiser la transmission de votre bien immobilier détenu en SCI et contourner les droits de succession, vous pouvez adopter une stratégie adaptée. Il existe des stratégies particulièrement prisées par les personnes dans cette situation.
Un démembrement de propriété des parts sociales
Le démembrement de propriété implique de séparer la nue-propriété et l’usufruit des parts sociales de la société. Les parents peuvent donc accorder la nue-propriété à leurs enfants tout en conservant l’usufruit. En faisant cela, ils pourront percevoir des revenus locatifs et garder le contrôle de l’administration de la société. Après le décès des parents, l’usufruit va s’éteindre et les enfants pourront récupérer automatiquement la pleine propriété des parts sociales sans devoir assumer des frais liés à la succession.
Une donation progressive des parts sociales
La donation progressive des parts sociales permet de jouir d’abattements fiscaux sur les donations chaque 15 ans. Donner régulièrement des parts de la société aux enfants permet aux parents de réduire la valeur de leur patrimoine taxable et de réduire les droits.
Une optimisation du capital social et des statuts de la SCI
Le capital social de la société peut être fractionné en plusieurs parts de différentes valeurs, ce qui permet d’ajuster la répartition du patrimoine immobilier entre les associés et de faciliter la transmission. En outre, les statuts de la société peuvent intégrer des clauses spécifiques permettant d’organiser le transfert des parts sociales, au même titre que la clause d’agrément ou de démembrement croisé.
Une souscription à une assurance-vie
La souscription à une assurance-vie peut faciliter la transmission d’un capital hors succession. Les associés de la société peuvent souscrire un contrat d’assurance-vie et désigner leurs héritiers comme des bénéficiaires. En faisant cela, le capital versé par l’assurance-vie après leur décès servira à compenser la valeur des parts transmises et à régler le montant des droits après l’intervention du notaire.
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Pierre Morel est un expert financier passionné par l’analyse des marchés et des tendances économiques mondiales. Il écrit pour huyghe.fr depuis plusieurs années.