Offrir de l’argent à un proche pour l’aider ou simplement pour lui faire plaisir est un geste courant. Toutefois, aux yeux de l’administration fiscale, un don d’argent, même s’il part d’une bonne intention, peut être considéré comme une donation et soumis à des obligations de déclaration et parfois à une imposition. La loi française encadre précisément ces transmissions de patrimoine pour éviter les abus, mais elle prévoit aussi des dispositifs permettant de donner des sommes importantes sans payer d’impôts. Il est donc essentiel de bien connaître les règles pour gratifier vos proches dans le respect du cadre légal.
Le présent d’usage : le cadeau qui échappe à l’impôt
La forme la plus simple de don d’argent est ce que la loi nomme le présent d’usage. Il s’agit d’un cadeau fait pour une occasion particulière : un anniversaire, un mariage, la réussite à un examen ou encore les fêtes de fin d’année. Pour être qualifié de présent d’usage et ainsi être totalement exonéré de déclaration et de droits de donation, ce cadeau doit donc être lié à un événement spécifique.
Ensuite, le montant de ce don doit rester raisonnable par rapport à votre patrimoine et à vos revenus au moment où vous le faites. Il n’existe pas de plafond officiel, l’administration évaluant la situation au cas par cas. Par exemple, un cadeau de 1 000 euros n’aura pas la même signification si vos revenus annuels sont de 20 000 euros ou de 200 000 euros.
Le don manuel : un dispositif souple avec déclaration
Lorsqu’une somme d’argent est donnée sans occasion particulière ou que son montant est trop important pour être considéré comme un simple cadeau, elle relève du don manuel. Ce type de don doit en principe être déclaré à l’administration fiscale.
Cependant, cette déclaration n’entraîne pas automatiquement un paiement d’impôts. La France a mis en place des abattements, c’est-à-dire des plafonds de dons exonérés de droits, qui varient selon le lien de parenté entre vous et le bénéficiaire. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans, vous permettant de donner régulièrement sur le long terme.
Quels sont les plafonds d’abattement pour une donation ?
L’abattement est la part de la donation sur laquelle le bénéficiaire n’a aucun impôt à payer. Son montant dépend directement du lien qui vous unit. Plus le lien est proche, plus le montant que vous pouvez donner sans fiscalité est élevé. Voici les principaux plafonds applicables pour un don d’argent :
- à un enfant : 100 000 euros ;
- à un petit-enfant : 31 865 euros ;
- à un arrière-petit-enfant : 5 310 euros ;
- entre époux ou partenaires de PACS : 80 724 euros.
Cela signifie que chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans sans que ce dernier ait le moindre droit de donation à régler. Pour un couple, ce sont donc 200 000 euros qui peuvent être transmis à chaque enfant en franchise d’impôts. La déclaration du don (via le formulaire n°2735) reste nécessaire pour activer l’abattement et faire courir le délai de 15 ans.
Qu’en est-il des dons aux associations et fondations ?
Le cadre légal est différent lorsque votre don s’adresse à une organisation d’intérêt général comme une association ou une fondation. Ici, il n’est pas question d’abattement, mais d’un avantage fiscal pour vous en tant que donateur. Pour en bénéficier, tout don, quel que soit son montant, doit être mentionné dans votre déclaration de revenus de l’année suivante.
En contrepartie de votre cadeau, vous obtenez une réduction d’impôt. Celle-ci s’élève généralement à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Vous n’avez pas à joindre le reçu fiscal à votre déclaration, mais il faut le conserver précieusement en cas de contrôle.
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Camille Lefebvre est experte en ressources humaines et formation, avec un regard pointu sur l’évolution des compétences en entreprise.