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Facture électronique : ce qu’il faut savoir avant l’échéance

par Pierre Morel
Facture électronique : ce qu'il faut savoir avant l'échéance Huyghe

La réforme de la facturation électronique entre dans sa phase concrète. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises et les ETI (Entreprises de taille intermédiaire) devront également commencer à les émettre. Les TPE, PME et micro-entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire, avec une obligation d’émission repoussée à septembre 2027. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la facturation électronique.

Facture électronique : comment se préparer aux nouvelles obligations ?

Initialement prévue au 1er juillet 2024, la réforme de la dématérialisation des factures pour les entreprises en France s’applique désormais à partir du 1er septembre 2026, après plusieurs reports. Le calendrier a survécu à plusieurs tentatives de report, et la loi de finances pour 2026 l’a verrouillé.

La première étape de préparation consiste à vérifier sa capacité à recevoir des factures électroniques, puisque cette obligation concerne toutes les entreprises dès septembre 2026, quelle que soit leur taille. La facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France et dans les DOM, tous statuts juridiques et chiffres d’affaires confondus.

Concrètement, il s’agit de choisir une plateforme agréée (PA) immatriculée (comme Indy), capable de transmettre les factures et de remonter les données nécessaires à l’administration fiscale. Il est également conseillé de former ses équipes comptables et commerciales à ce nouveau mode de facturation, et d’anticiper les échanges avec ses fournisseurs et clients pour s’assurer que le format retenu sera compatible des deux côtés. Pour les indépendants et petites structures, dont l’obligation d’émission n’entre en vigueur qu’en 2027, ce délai supplémentaire doit être mis à profit pour tester l’outil sans pression, plutôt que d’attendre la dernière minute.

Quels formats utiliser pour une facture électronique conforme ?

Une facture électronique conforme ne se résume pas à un simple PDF envoyé par e-mail. La réforme impose des formats structurés, capables d’être lus automatiquement par les systèmes comptables et transmis à l’administration fiscale.

Le format standardisé retenu pour l’émission, la transmission et la réception est le Factur-X, un format hybride qui combine une image PDF lisible par l’utilisateur et des données structurées lisibles par les logiciels. D’autres formats structurés, comme l’UBL ou le CII, peuvent également être utilisés selon les plateformes.

Le choix du format dépend en grande partie de l’outil ou de la plateforme agréée utilisée par l’entreprise. L’essentiel est de s’assurer que la solution choisie permette bien l’émission et la réception dans un format reconnu par l’administration, afin d’éviter tout rejet ou blocage dans la chaîne de facturation.

Quels formats utiliser pour une facture électronique conforme ? Huyghe

Quels sont les principaux changements pour les entreprises ?

Cette réforme transforme en profondeur la manière dont les entreprises facturent et échangent leurs documents commerciaux.

Le premier changement concerne le passage obligatoire par une plateforme agréée pour émettre et recevoir ses factures, remplaçant l’envoi direct par e-mail ou courrier. Toutes les factures B2B devront transiter par ce circuit, avec une transmission automatique de certaines données à l’administration fiscale.

Le second changement touche au calendrier différencié selon la taille de l’entreprise. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques. À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront également commencer à émettre leurs factures électroniques. Les PME, TPE et micro-entreprises disposeront d’un délai supplémentaire pour l’émission : elles devront émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.

Enfin, les transactions de professionnels à particuliers (B2C) sont soumises à l’obligation d’e-reporting, distincte de la facturation électronique proprement dite mais qui s’inscrit dans la même logique de transmission de données à l’administration.

Pour les entreprises, cette réforme implique donc un vrai changement d’outils et d’habitudes, mais aussi des bénéfices attendus : simplification des démarches déclaratives, réduction des délais de paiement et meilleure traçabilité des échanges commerciaux. Anticiper cette transition, plutôt que la subir à la dernière minute, reste la meilleure façon d’aborder sereinement les échéances de 2026 et 2027.

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