La démission ne renvoie pas de facto à la perte de ses droits au chômage. Il est vrai qu’en général, le choix de quitter un emploi de sa propre initiative n’ouvre pas droit aux allocations. Toutefois, il existe des cas particuliers. Cet article vous présente les cas dans lesquels une démission peut donner accès aux aides chômage et combien de temps, il faut avoir travaillé.
Quelle durée de travail pour bénéficier du chômage après une démission ?
Pour percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE) après une démission, vous devez avoir effectué au moins 6 mois de travail au cours des deux dernières années. Cependant, ce droit ne s’applique que si la démission est considérée comme « légitime ». Vous devez donc vérifier que votre situation correspond à l’un de ces cas pour pouvoir prétendre aux allocations.
Par ailleurs, il faut préciser que depuis le 1er novembre 2019, les salariés en CDI qui décident de quitter leur poste pour réaliser un projet professionnel peuvent toucher le chômage. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé pendant au moins 1300 jours sur les cinq dernières années. De plus, ce projet doit être validé officiellement avant la démission pour que les droits au chômage soient ouverts.
Comment bénéficier des allocations chômage ?
Pour recevoir des indemnités chômage après une démission, il faut respecter plusieurs conditions. D’abord, vous devez suivre les actions prévues avec votre conseiller France Travail pour votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). De plus, vous devez :
- assister à tous vos rendez-vous avec le conseiller ;
- vous inscrire en tant que demandeur d’emploi ;
- procéder à une recherche active du travail ;
- déclarer vos revenus chaque mois.
En outre, en cas de changement dans votre situation, vous devez passer l’information à France Travail (dans les 72 heures). Pendant que vous y êtes, vous devez éviter de vous opposer à deux reprises à une offre d’emploi correspondant à vos critères. Aussi, évitez de faire de fausses déclarations.
Comment se calcule le montant de vos allocations ?
Le montant de vos allocations n’est pas statique. Il varie selon plusieurs éléments, notamment vos salaires précédents, le temps de travail (temps plein ou partiel) et d’éventuelles pensions.
Pour déterminer la somme journalière, vous prenez le plus élevé entre 40,4 % de votre Salaire Journalier de Référence (SJR) augmenté de 13,11 € Ou 57 % de votre SJR.
Sachez que ce montant ne doit pas être supérieur à 75 % de votre SJR ni être inférieur à 31,95 € par jour. Cela n’est cependant pas applicable si vous travaillez à temps partiel.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de percevoir l’ARE jusqu’à 685 jours (soit environ 22 mois et demi) si votre âge est compris entre 55 et 56 ans.
Par contre, si vous avez 57 ans ou plus, vous en bénéficierez jusqu’à 822 jours (27 mois). Ce délai est fixé à 548 jours (18 mois) si vous êtes âgé de moins de 55 ans.
Dans quels cas une démission ouvre-t-elle droit au chômage ?
Même si en général une démission ne donne pas droit aux allocations chômage, il existe certaines situations où vous pouvez quand même en bénéficier. Ainsi, vous pouvez toucher le chômage s’il s’agit de :
- une démission légitime au vu de la loi ;
- une démission pour suivre une reconversion professionnelle ;
- une démission pour la création d’une entreprise ;
- une démission qui intervient alors que vous percevez déjà des indemnités chômage ;
Enfin, une démission acceptée après examen par une commission régionale spécialisée, appelée instance paritaire régionale (IPR), vous en donne aussi le droit.
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Consultant en business management, Durand S. est spécialisé dans l’optimisation des stratégies commerciales et la gestion des ressources humaines.