Suite à une perte d’emploi, l’une des premières préoccupations est de savoir si l’on peut bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), plus communément appelée chômage. Cette indemnisation versée par France Travail agit comme un revenu de substitution essentiel durant la recherche d’un nouvel emploi. Cependant, son obtention n’est pas automatique. Elle est conditionnée par plusieurs critères, dont un nombre minimal d’heures ou de jours travaillés sur une période donnée. Plus de précision dans cet article sur cette durée d’affiliation requise pour savoir si vous pouvez prétendre à ces allocations.
Quel est le seuil d’affiliation pour ouvrir des droits au chômage ?
Pour ouvrir des droits à l’assurance chômage, vous devez justifier d’une période de travail suffisante avant la fin de votre contrat. Depuis la réforme le 1er février 2023, le seuil est fixé à 910 heures de travail, ce qui correspond à 130 jours travaillés ou environ 6 mois. C’est ce que l’on nomme la durée d’affiliation minimale.
Ces heures de travail n’ont pas besoin d’avoir été effectuées en continu chez un seul employeur. Vous pouvez parfaitement les avoir cumulées via plusieurs contrats de travail distincts, qu’ils aient été successifs ou simultanés. L’important est d’atteindre ce total requis pour que votre demande d’indemnisation soit recevable.
Sur quelle période ces heures sont-elles comptées ?
Le calcul de vos droits ne se fait pas sur l’ensemble de votre carrière, mais sur une fenêtre de temps précise appelée période de référence. Pour déterminer si vous avez bien travaillé les 910 heures requises, France Travail examine une période spécifique précédant la fin de votre dernier contrat de travail :
- pour les demandeurs d’emploi de moins de 53 ans : les heures sont recherchées sur les 24 derniers mois ;
- pour ceux âgés de 53 ans et plus : la période de recherche est étendue à 36 mois.
En outre, il est bon de savoir que certaines périodes ne sont pas prises en compte dans ce calcul. C’est le cas par exemple d’un congé sans solde. À l’inverse, les périodes de formation peuvent être intégrées, mais seulement à hauteur des 2/3 du nombre d’heures travaillées.
Quelles sont les autres conditions pour percevoir l’ARE ?
Si avoir suffisamment cotisé est la principale condition pour bénéficier de l’allocation chômage, ce n’est pas la seule. Vous devez également remplir plusieurs autres critères. Le premier est d’avoir été privé involontairement de votre emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle…). La démission et l’abandon de poste ne donnent généralement pas droit à l’ARE.
De plus, vous devez être physiquement apte à exercer un emploi, résider en France et être activement à la recherche d’un nouveau travail. Enfin, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail et ne pas avoir encore atteint l’âge légal de départ à la retraite à taux plein. L’ensemble de ces conditions doit être respecté pour que votre indemnisation soit validée et versée.
Comment est calculé le montant de l’allocation ?
Si vous êtes éligible au chômage après une perte d’emploi, le montant de votre allocation est déterminé à partir de votre salaire de référence. Celui-ci est calculé sur la base de l’ensemble de vos rémunérations brutes perçues pendant votre période de référence (les 24 ou 36 derniers mois). Cela prend en compte votre salaire de base, mais aussi les primes et autres avantages.
Toutefois, certaines sommes sont exclues de ce calcul, notamment les indemnités de rupture de contrat comme l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle. France Travail se base ensuite sur ce salaire de référence pour définir le montant journalier de votre allocation.
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Camille Lefebvre est experte en ressources humaines et formation, avec un regard pointu sur l’évolution des compétences en entreprise.