Offrir un don d’argent à ses proches peut être un excellent moyen de les soutenir. Cependant, pour éviter toute déclaration au fisc, il est essentiel de respecter certaines limites et règles. Dans cet article, nous explorons les montants autorisés pour un don d’argent sans déclaration, les conditions légales à remplir, ainsi que les avantages fiscaux associés aux dons manuels.
Combien donner au maximum en don d’argent sans déclaration ?
La loi ne fixe pas de montant précis pour un présent d’usage. Selon l’article 852 du Code civil, « le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du donateur ». Dans le cadre de votre gestion financière, cela vous permet de sécuriser vos dons sans les formalités complexes d’une déclaration.
En d’autres termes, le montant acceptable d’un don dépend de votre patrimoine. Ainsi, un don de 100 000 € pourrait être jugé raisonnable pour une personne fortunée, mais excessif pour quelqu’un avec moins de moyens.
En général, la jurisprudence considère qu’un don raisonnable se situe entre 1 % et 2,5 % de vos revenus ou de votre patrimoine. Il est donc conseillé de ne pas dépasser ce seuil. Au-delà, le bénéficiaire devra déclarer le don aux autorités fiscales.
Les conditions à remplir pour bénéficier d’un don d’argent sans déclaration ?
La loi n’impose pas de conditions spécifiques pour effectuer un don d’argent sans déclaration. Le don peut ainsi donc se faire par virement en banque, en liquide ou encore par chèque. Cependant, pour éviter une requalification fiscale, il est conseillé de remettre ce don lors d’un événement particulier (anniversaire, mariage, etc.), conformément aux usages familiaux.
Selon la jurisprudence, des virements réguliers, notamment sur un compte épargne, peuvent être considérés comme une donation formelle et nécessitent donc une déclaration au fisc.
Le don manuel ; la meilleure façon de donner sans déclaration
Le don manuel est un type de don simple et flexible. Il s’agit d’un transfert de biens, le plus souvent une somme d’argent, qui se réalise directement de la main à la main, sans faire appel à un notaire. Ce type de donation est idéal pour soutenir un parent sans se préoccuper des formalités d’enregistrement généralement exigées pour d’autres formes de donation.
Le montant maximal à donner en don manuel sans déclaration fiscale dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. En règle générale, il est recommandé de déclarer tous les dons pour éviter des complications avec le fisc, surtout si les sommes sont élevées.
Quels avantages fiscaux présentent les dons d’argent maximum sans déclaration ?
L’un des principaux avantages des dons qui ne nécessitent pas de déclaration obligatoire est que ces derniers sont exonérés de toute fiscalité. Ainsi, vos proches n’ont aucun droit de donation à payer sur ces cadeaux, tant que ceux-ci respectent les conditions prévues par la loi.
En revanche, les dons manuels d’argent bénéficient d’une exonération fiscale dans certaines limites. Ils sont soumis à un abattement de 31 865 € tous les 15 ans, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit un descendant direct majeur (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant). Cet abattement est cumulable avec celui pour lien de parenté.
Par exemple, si vous avez 60 ans, vous pouvez donner jusqu’à 60 000€ à votre petite-fille (30 000 € pour le don manuel et 30 000 € pour le lien de parenté) en 15 ans sans payer d’impôts. En revanche, pour un don manuel à votre frère, seul l’abattement pour lien de parenté de 15 000 € s’applique, car l’exonération pour don manuel ne s’étend pas à lui.
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Camille Lefebvre est experte en ressources humaines et formation, avec un regard pointu sur l’évolution des compétences en entreprise.