Le système des arrêts maladie en France connait un tournant décisif en 2024. Le gouvernement cherche à réaliser des économies et introduit de nouvelles mesures qui visent à reformer le régime d’indemnisation. Deux jours de carence furent ajoutés aux arrêts maladie des fonctionnaires. Plusieurs autres mesures ont également été prises. Ensemble, faisons le tour.
Changements clés dans les dispositions sur les arrêts maladie
Le gouvernement de Michel Barnier a présenté le 10 octobre, lors du Conseil des ministres, le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale pour 2025. Sur environ 60 milliards d’euros d’économies normalement attendu sur le prochain budget, 5 milliards devraient être présentés par voie d’amendement. Ce simple changement conditionne bon nombre de choses par la suite.
Le ministre de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique, soit Guillaume Kasbarian, a d’ailleurs annoncé par la suite vouloir augmenter pour les fonctionnaires les jours de carence. Comme dans le privé, les fonctionnaires disposent désormais de 3 jours non payés sur leur arrêt maladie. De plus, le remboursement pour les 3 premiers mois du congé d’arrêt maladie ordinaire passe de 100% à 90%.
Le gouvernement en place espère avec ces réformes récupérer l’équivalent de 1,2 milliard d’euros. Le ministre s’exprimera et déclarera savoir que son plan fera débat, mais qu’il se doit de dire la vérité puis d’agir. Il a d’ailleurs promis une amélioration des conditions de vie au travail. Il précisera également que les réformes ne concerneront pas les accidents de service, les maladies graves, les invalidités, les affections longue durée ainsi que les arrêts pour cause de grossesse.
Plus de carence pour les cas de fausse couche ou d’interruption médicale de grossesse
Il y a également eu des changements du côté des arrêts de travail relatifs à la santé reproductive des femmes. En effet, en situation de fausse couche, les titulaires d’emploi peuvent désormais bénéficier d’une indemnité journalière de sécurité sociale dès le premier jour de l’arrêt de travail. La carence de 3 jours n’est donc plus prise en compte.
Pour par contre profiter de cette mesure, il est essentiel que le médecin remplisse un formulaire papier spécifique pour prescrire l’arrêt de travail, qui doit ensuite être transmis par la salariée à sa caisse d’assurance maladie. De plus, cette exonération de délai de carence s’applique également aux arrêts de travail causés par une interruption médicale de grossesse.
Limitation des Arrêts de Travail en Téléconsultation
La limitation des arrêts de travail en téléconsultation est une réponse à la montée des abus constatés dans ce domaine. Aussi pour éviter des dérives qui pourraient affecter à terme l’équilibre du système d’assurance, incluant les allocations chômage et retraite.
En restreignant la durée des arrêts prescrits lors des consultations à distance, le gouvernement cherche à s’assurer que seuls les cas nécessitant un arrêt prolongé soient traités par des médecins en personne. Cette mesure pourrait toutefois poser des défis pour les patients qui dépendent des consultations en ligne pour des raisons soit de commodité, soit d’accessibilité.
En limitant la durée des arrêts de travail en téléconsultation, il sera également essentiel d’évaluer si cette mesure a réellement un impact positif sur la réduction des absences abusives.
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Consultant en business management, Durand S. est spécialisé dans l’optimisation des stratégies commerciales et la gestion des ressources humaines.