Lorsqu’un arrêt de travail est lié à une maladie reconnue d’origine professionnelle, la question de sa prolongation est centrale aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Contrairement à un arrêt maladie classique, le cadre juridique est ici plus spécifique, notamment en matière de durée d’indemnisation. Si l’état de santé du salarié justifie de poursuivre l’arrêt au-delà de la prescription initiale, il est tout à fait possible de le prolonger. Mais combien de fois peut-on faire cela ? Comme nous le verrons dans cet article, la procédure est bien encadrée par le Code de la sécurité sociale qui veille à la justification médicale de chaque certificat.
Arrêt maladie professionnelle : existe-t-il une limite au nombre de prolongations ?
La loi française ne fixe aucune limite au nombre de fois qu’un arrêt pour maladie professionnelle peut être prolongé. Le principe fondamental est d’ordre médical : tant que l’état de santé du salarié ne lui permet pas de reprendre son activité, l’arrêt peut être renouvelé par un médecin.
De plus, le Code de la sécurité sociale, dans ses articles L. 433-1 et suivants, instaure une règle spécifique pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : il n’y a pas de plafond de durée pour l’indemnisation. Autrement dit, les indemnités journalières (IJSS) peuvent être versées pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de l’état de santé du salarié.
Qui est habilité à prescrire la prolongation de l’arrêt maladie ?
Seul le médecin qui a prescrit l’arrêt de travail initial ou son remplaçant officiel, est en principe autorisé à le renouveler. Cette règle permet de garantir la continuité et le suivi du parcours de soins. Il existe toutefois des exceptions :
- un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
- le médecin hospitalier qui suit le salarié durant une hospitalisation.
Si la prolongation est établie par un autre médecin en dehors de ces cas, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut la considérer comme un nouvel arrêt, entraînant des conséquences sur l’indemnisation. Le certificat doit ensuite être transmis sous 48 heures à la CPAM et à l’employeur.
Quelles sont les conséquences d’une absence prolongée ?
Même si l’indemnisation d’un arrêt maladie professionnelle n’est pas limitée en durée, une longue absence peut avoir des conséquences. Par exemple, l’employeur peut être confronté à des difficultés d’organisation. La loi protège le salarié en arrêt et un licenciement motivé uniquement par l’état de santé serait jugé discriminatoire.
Cependant, si l’absence prolongée du salarié désorganise durablement le fonctionnement de l’entreprise et rend son remplacement définitif indispensable, un licenciement peut être envisagé, mais sous des conditions très spécifiques et bien définies par la jurisprudence. Il est donc important que l’employeur documente précisément les perturbations engendrées.
Comment se déroule le retour au travail après l’arrêt ?
La fin d’un arrêt pour maladie professionnelle est marquée par une étape obligatoire : la visite médicale de reprise. L’employeur doit l’organiser auprès du service de santé au travail dans les 8 jours suivant la reprise effective. Cette visite est impérative, quelle que soit la durée de l’arrêt dans le cas d’une maladie professionnelle.
C’est le médecin du travail qui se prononce sur l’aptitude du salarié à reprendre son poste. Il peut valider une reprise sans condition, émettre des réserves (comme un aménagement de poste) ou conclure à une inaptitude. Cette dernière situation enclenchera alors une procédure spécifique de recherche de reclassement.
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Camille Lefebvre est experte en ressources humaines et formation, avec un regard pointu sur l’évolution des compétences en entreprise.