Le recrutement d’un talent étranger pour rejoindre votre entreprise en France nécessite de suivre une procédure administrative bien définie. C’est à vous, en tant qu’employeur, que revient l’initiative de lancer cette démarche qui se déroule intégralement en ligne. Avant de pouvoir officialiser un contrat de travail, il est indispensable d’obtenir une autorisation de la part de l’administration publique. Cette démarche permet de s’assurer que le recrutement respecte la législation française, notamment en ce qui concerne le marché de l’emploi et les conditions de rémunération du futur salarié. Il est donc important de bien maîtriser chaque étape pour mener à bien votre projet de recrutement et éviter les pièges d’un refus.
Quelle est la procédure à suivre pour l’employeur ?
La première étape pour l’employeur souhaitant embaucher un salarié étranger consiste à prouver qu’aucune candidature sur le marché du travail local ne correspond aux besoins du poste. Pour cela, vous devez diffuser une offre d’emploi auprès d’un service public comme France Travail ou l’APEC pour les postes de cadres. Cette publication doit rester active durant au moins 3 semaines.
Cependant, cette obligation de recherche préalable n’est pas nécessaire si le poste à pourvoir concerne un des métiers en tension. La liste officielle de ces métiers est accessible sur le site Service-Public.fr.
Une fois cette condition remplie ou si vous en êtes exempté, vous pouvez passer à la phase suivante. La demande d’autorisation de travail doit alors être déposée par vos soins sur le portail numérique de l’Administration des Étrangers en France (ANEF).
Comment constituer le dossier de demande d’autorisation de travail ?
La constitution d’un dossier complet est un point déterminant pour le succès de votre demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger. Vous devrez fournir un ensemble de documents pour justifier à la fois de la situation de votre entreprise et du profil de votre futur salarié. Voici les principaux documents à rassembler :
- les justificatifs d’identité et les diplômes du salarié étranger ;
- le projet de contrat de travail détaillant les conditions de l’emploi ;
- une attestation de vigilance de l’URSSAF qui prouve que votre entreprise est à jour de ses cotisations sociales ;
- les preuves de publication de l’offre d’emploi et une analyse des candidatures que vous avez écartées.
Toutes ces pièces justificatives doivent être numérisées et jointes à votre requête en ligne. L’administration examinera ensuite attentivement votre dossier. Elle s’assurera que la rémunération proposée respecte bien le SMIC ou les minimums de votre convention collective, que les conditions de recrutement sont conformes et que le profil du candidat correspond bien au poste.
Quels sont les délais de traitement de la demande par l’administration ?
Une fois votre dossier de demande d’autorisation de travail soumis et jugé complet, l’administration dispose d’un délai réglementaire de 2 mois pour vous notifier sa décision. Si vous ne recevez aucune réponse à l’issue de cette période, cette absence de retour est malheureusement interprétée comme un refus implicite de votre demande.
En cas de réponse favorable, l’autorisation de travail est délivrée. Il faut noter que cette validation donne lieu au paiement d’une taxe à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Le montant de cette taxe varie en fonction de la nature du contrat de travail (CDI ou CDD) et de sa durée. C’est la dernière étape avant de pouvoir accueillir légalement votre nouveau salarié.
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Camille Lefebvre est experte en ressources humaines et formation, avec un regard pointu sur l’évolution des compétences en entreprise.