La prime d’activité, mise en place en 2016 et destinée aux personnes qui gagnent des revenus modestes, se substitue officiellement au RSA Activité et à la prime pour l’emploi. Comment pouvez-vous en bénéficier et comment en faire la demande ?
Quelles sont les critères d’obtention de la prime d’activité ?
Comme toute aide, l’obtention de la prime d’activité nécessite le respect de certaines conditions. De façon générale, vous devez par exemple :
- exercer en tant qu’auto-entrepreneur ;
- être âgé de 18 ans ou plus ;
- résider en France.
En outre, vous devez être français, ou étranger en situation régulière depuis 5 ans au moins en France, ou être un ressortissant de de Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE).
Il faut noter que cette prime n’est pas accordée aux étudiants ou apprentis. Cela n’est toutefois pas applicable si vous détenez un contrat de travail avec une rémunération mensuelle supérieure à 11 104,25 €.
Quelles sont les règles pour cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec la prime d’activité ?
En tant qu’auto-entrepreneur, la principale condition d’obtention de la prime est le chiffre de votre business. En effet, celui-ci ne doit pas aller au-delà de certains plafonds, à la fois annuels et trimestriels.
En pratique, les auto-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires tous les trois mois et c’est sur cette base que la prime est calculée.
À compter du 1er mars 2025, le formulaire de déclaration trimestrielle est pré-rempli de façon automatique, ce qui rend la démarche plus simple. Il ne vous reste donc qu’à vérifier et valider les montants qui y sont indiqués.
Il faut noter qu’au moment de votre demande, vous devez déclarer les revenus des trois derniers mois avant votre demande. Les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime d’activité se présentent comme suit :
- pour la vente des marchandises : le plafond est de 188 700 € sur 12 mois ou 47 175 € par trimestre ;
- pour les professions libérales ainsi que les artisans : il ne faut pas excéder 77 700 € sur l’année ou 19 425 € chaque trimestre ;
- pour la location de meublés de tourisme : c’est 15 000 € par an, soit 3 750 € par trimestre.
Ainsi, lorsque vous dépassez ces limites, vous perdez votre éligibilité à la prime d’activité en qualité d’auto-entrepreneur.
Comment faire sa demande de prime d’activité quand on est auto-entrepreneur ?
En cas d’éligibilité à la prime d’activité, sachez que la démarche se réalise uniquement en ligne. Pour le faire, vous devez accéder au site de la CAF ou celui de la MSA pour les travailleurs du secteur agricole.
Au cas où vous êtes allocataire, la CAF se basera sur les informations que vous avez déjà fournies. Sinon, il faudra créer un compte en vous inscrivant sur le site.
Il faut souligner que la procédure en ligne est plutôt simple et assez bien expliquée, à condition d’avoir toutes les pièces nécessaires sous la main. Si vous n’avez pas les moyens d’accéder à internet, il existe d’autres alternatives simples à essayer. Entre autres, vous pouvez aller directement à la plus proche Caisse d’allocations familiales. Un conseiller pourra vous aider à constituer votre dossier.
En somme, si vous êtes un auto-entrepreneur, vous pouvez bel et bien profiter de la prime d’activité. Cependant, vous devez remplir la principale condition concernant les plafonds pour votre chiffre d’affaires.
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Consultant en business management, Durand S. est spécialisé dans l’optimisation des stratégies commerciales et la gestion des ressources humaines.