Lorsque l’on souhaite quitter son entreprise tout en conservant ses droits aux allocations chômage, la rupture conventionnelle s’impose comme une solution de choix. Contrairement à une démission, cette procédure de licenciement à l’amiable repose sur un accord mutuel entre le salarié et l’employeur pour mettre fin au contrat de travail en CDI. Mais parce qu’elle n’est pas un droit, son obtention dépend de votre capacité à convaincre votre direction. Une démarche bien préparée et une argumentation solide sont donc nécessaires pour mettre toutes les chances de votre côté.
Se renseigner avant de se lancer
Avant d’aborder le sujet avec qui que ce soit, la première étape consiste à mener une petite enquête interne. Votre entreprise a-t-elle l’habitude d’accorder des ruptures conventionnelles ou est-elle plutôt réticente ? Des collègues ont-ils déjà bénéficié de ce dispositif par le passé ?
Pour obtenir ces informations, vous pouvez vous tourner discrètement vers vos collègues, votre manager ou plus officiellement vers les représentants du personnel. Connaître la politique de l’entreprise sur ce sujet vous donnera une première indication sur vos chances de succès et vous aidera à mieux préparer votre approche.
Identifier le bon interlocuteur et la bonne approche
Une fois que vous avez une meilleure vision des usages de l’entreprise en matière de rupture conventionnelle, vous devez choisir la bonne personne à qui adresser votre demande. Il s’agit de trouver l’interlocuteur le plus à même de porter votre projet auprès des décisionnaires. Il peut s’agir de :
- votre manager direct si vos relations sont bonnes ;
- votre N+2 si le contact est plus pertinent ;
- un responsable des Ressources Humaines ;
- le dirigeant lui-même, surtout dans une PME.
Pour la première approche, privilégiez toujours une discussion informelle plutôt qu’un courrier officiel. Un échange oral vous permet de sonder le terrain. C’est seulement après avoir obtenu une ouverture de principe que vous pourrez formaliser votre demande par une lettre.
Mettre en avant les meilleurs arguments
Si votre employeur n’a pas initialement prévu votre départ, il va falloir le convaincre que cette rupture conventionnelle est aussi dans son intérêt. L’idée est de lui montrer qu’un salarié démotivé coûte plus cher à l’entreprise que l’indemnité de rupture.
Concrètement, Vous pouvez articuler votre argumentation autour d’un projet personnel bien défini. S’il s’agit d’une reconversion ou de la création d’une entreprise, prenez soin de rassurer votre employeur sur le fait que vous ne lui ferez pas concurrence.
Une autre approche consiste à souligner votre manque de perspective d’évolution en interne comme un fait qui affaiblit votre motivation et votre efficacité. Enfin, si vous êtes en souffrance au travail, la rupture conventionnelle peut être présentée comme une solution pour éviter une dégradation de la situation.
Négocier les modalités de la rupture
Par définition, la rupture conventionnelle est une négociation. L’employeur est libre de refuser, mais si le principe est accepté, les modalités du départ, telles que le montant de l’indemnité et la date de fin de contrat entre autres, se discutent.
La loi fixe un montant minimal qui ne peut être inférieur à l’indemnité légale de licenciement : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 au-delà. Rien ne vous empêche de négocier une somme supérieure qui sera alors un point central de l’entretien.
Une fois l’accord trouvé, la procédure suit son cours en prenant en compte le remplissage de la convention officielle disponible sur le site officiel de l’administration française, puis un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour les deux parties.
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Camille Lefebvre est experte en ressources humaines et formation, avec un regard pointu sur l’évolution des compétences en entreprise.