Vous êtes contribuables ou bénéficiaires de certaines aides sociales ? Vous devez avoir déjà rencontré le concept du revenu fiscal de référence (ou RFR). Pourtant, sa définition et son mode de calcul restent parfois flous. De quoi s’agit-il alors ? Comment déterminer le RFR par part ? Quelle est l’utilité du revenu fiscal de référence ? Focus !
Qu’appelle-t-on revenu fiscal de référence ?
Le RFR représente un montant que l’administration fiscale calcule en se basant sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Ce montant diffère du revenu imposable en ce sens qu’il considère aussi des revenus exonérés ou des revenus qui ne sont pas soumis au barème progressif.
Vous pouvez retrouver le RFR sur votre avis d’imposition, généralement reçu en août. Il faut noter que différents organismes demandent parfois cette donnée pour vérifier votre éligibilité à certaines aides ou exonérations, notamment au niveau local.
Comment calculer votre RFR par part ?
Pour déterminer le revenu de référence appliqué à chaque part, suivez ces étapes simples :
- prenez votre avis d’imposition (page 1) ;
- repérez dans le cadre en bas à droite la mention « revenu fiscal de référence » et celle du « nombre de parts » ;
- faites la division entre le revenu fiscal de référence et le nombre de parts.
Ainsi, le résultat obtenu est votre RFR par part. Par exemple, si votre revenu fiscal est de 36 900 € et le nombre de parts est de 3, le calcul se fera comme suit : 36 900 ÷ 3. Votre RFR par part est alors de 12 300 €.
Quelles sont les aides et primes liées au revenu de référence par part ?
Le RFR peut vous aider à bénéficier de diverses aides et exonérations, qu’elles soient nationales ou locales. Parmi les principaux dispositifs concernés, on retrouve les aides pour l’achat d’un véhicule électrique, dont par exemple la Prime à la Conversion. Celle-ci est destinée à l’achat de voitures peu polluantes, neuves ou d’occasion.
À cette dernière s’ajoutent la Prime au retrofit et le Bonus écologique. En effet, la Prime au retrofit s’accorde lorsque vous remplacez un ancien moteur par une motorisation plus propre sur un véhicule avec une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé. Le Bonus écologique quant à lui est un soutien financier pour encourager à acheter des véhicules électriques.
En dehors des aides pour l’achat de véhicule, vous pouvez aussi bénéficier des aides locales comme celles de Toulouse Métropole (ZFE). Il s’agit notamment de :
- la prime voiture + propre ;
- des exonérations et réductions fiscales ;
- de la réduction ou exonération partielle de la taxe d’habitation.
Par ailleurs, la connaissance du RFR peut aider à déterminer le taux de CSG applicable aux retraités. Elle est aussi utile pour vérifier l’éligibilité à des bourses scolaires ou à des logements sociaux.
Quels sont les autres avantages du revenu de référence ?
Le RFR intervient dans de nombreuses situations administratives et fiscales, notamment :
- pour bénéficier d’avantages fiscaux, comme un crédit d’impôt ;
- pour être dispensé du prélèvement forfaitaire qui est obligatoire sur certains types de placements ;
- pour l’exonération de plus-values immobilières ;
- pour bénéficier d’un taux nul lors du prélèvement à la source ;
- et enfin, pour le calcul de la contribution exceptionnelle avec les hauts revenus.
En résumé, le revenu fiscal de référence est une clé qui vous permet d’avoir accès à une multitude d’aides et exonérations. Connaître avec précision ce revenu peut grandement faciliter vos démarches administratives et optimiser vos droits.
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Consultant en business management, Durand S. est spécialisé dans l’optimisation des stratégies commerciales et la gestion des ressources humaines.