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Nouvelles écoutes de l'Elysée
Les trois secrets

Dans l'affaire de la plainte du journal Le Monde pour violation du secret de ses sources journalistiques et après ses accusations contre l'Elysée, se heurtent trois problèmes à la fois juridiques et techniques. Et trois formes du secret.
Sous réserve des révélations qui ne vont pas manquer et des précisions juridiques qui seront apportées, voici ce que l'on croit comprendre.
Le Monde, qui avait un informateur au cabinet du Garde des Sceaux pour l'affaire Bettencourt/Woerth porte plainte au nom du secret des sources journalistiques. En effet la "gorge profonde" de l'affaire aurait été repérée (sur demande de l'Elysée ?) et sanctionnée (le haut fonctionnaire aurait été nommé... à Cayenne!). Le quotidien voit dans cette action une atteinte à la loi Dati qui protège toute atteinte directe ou indirecte au secret des sources journalistiques sauf "impératif prépondérant" touchant à l'intérêt public. La formulation est vague et la jurisprudence pas encore ferme, mais on peut penser avec bonne foi que cet article vise des cas comme la sécurité nationale, le terrorisme, de graves délits, mais pas la révélation de ce qui est après tout la vérité et nuit probablement davantage à des intérêts privés qu'au peuple français.
Mais ce secret, s'il a été ignoré, l'a été au nom d'un autre secret incontestablement violé : celui de l'instruction et de l'administration. On peut concevoir que le ministère de la Justice cherche à savoir qui envoie des PV d'interrogatoires à la presse dans un dossier qui fait l'objet d'une instruction, qui joue les balances ou les whistle blowers comme disent les anglo-saxons, d'où vient le Wikileak à la française et qui, finalement, ne tient aucun compte de l'obligation de réserve (sans parler de la loi sur l'instruction) qui s'impose à un fonctionnaire. S'il y a eu plainte sur la base du secret de l'instruction, ouverture d'une procédure et enquête avec un vrai juge d'instruction (et pas une petite note de l'Elysée), l'argument est imparable.
La contradiction des deux secrets nous renvoie à un troisième : celui des communications téléphoniques. En l'occurrence, la DCRI (qui a notamment pris la succession des Renseignements Généraux et du contre-espionnage) n'a pas écouté de conversations (ce qui ne peut se faire que si l'opérateur détourne la conversation vers un centre d'écoute que ce soit dans le cadre d'une instruction judiciaire ou d'une écoute dite administrative limitée à des cas graves et bien mieux contrôlées depuis le scandale des écoutes de l'Elysée sous Mitterrand). De façon impérative les interceptions administratives doivent être signalées - et pour des cas graves et bien précis - et contrôlées par la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité, indépendante.
La DCRI dit avoir simplement recueilli la liste des appels passés par le fameux haut fonctionnaire, liste où figurait évidemment le journaliste du Monde. Il l'aurait fait dans le cadre d'une vérification technique pour une enquête préalable qui aurait abouti à une dénonciation au procureur. Resterait à établir dans quelles conditions et à quel titre l'opérateur téléphonique a fourni ces informations aux services de police.
En jargon policier, cela s'appelle recueillir les IRI (informations relatives à l'interception) ou consulter les "fadettes" des opérateurs (pour factures détaillées). C'est une opération très courante et qui permet de savoir qui a été en contact avec qui, à quelle date et d'où à où même après que la conversation ait eu lieu. Tandis qu'en vertu du principe que les paroles s'envolent, on ne peut pas reconstituer ce qui s'est dit si la ligne n'était pas préalablement écoutée.
En l'occurrence, tout change suivant que le fonctionnaire a utilisé un téléphone de travail ou privé, selon que l'enquête s'est bien déroulée dans le cadre d'une instruction et suivant que les choses ont été ou pas faites avec une commission rogatoire (cette affaire qui ne touche pas à la sécurité nationale ne saurait faire l'objet d'une interception dite administrative réservée à l'espionnage, au terrorisme, etc et bien contrôlée par une commission spécialisée). Au moment où un livre sur Carla Bruni révèle que la femme du président a pu avoir accès à un dossier de police - avec listing téléphoniques et SMS - démontrant qui lançait des rumeurs sur sa vie conjugale dans les diner en ville, la notion de sécurité nationale et de contrôle parlementaire semble s'éloigner un peu.
Bien entendu, personne n'a la naïveté de croire que si le Président de la République veut se procurer par ses services la listes des appels d'un particulier, cela se heurterait à un refus indigné des services en question (qui sont, après tout, censés traiter d'affaires secrètes et illégales). Ni qu'il ne se serait jamais trouvé un juge d'instruction pour demander cette procédure dans une affaire qui peut énerver la Garde des Sceaux. Mais suivant le cas, c'est légal ou pas.
Et dans tous les cas, toutes nos communications sont affectées d'une telle "traçabilité numérique" que n'importe quelle officine (voire n'importe quel journaliste d'investigation un peu audacieux) aurait pu avoir ces informations. Soit dit au passage "gorge profonde" qui doit être un peu au courant de ces choses n'est certainement pas un paranoïaque s'il a laissé de tels éléments pour l'incriminer.
Nous allons probablement avoir la réponse à ces questions dans quelques heures. Restera en attendant, et sans tomber dans le discours sur Big Brother, une intéressante leçon sur les rançons de la technologie numérique et l'enchevêtrement des secrets dans nos sociétés qui se voudraient de transparence.

 Une brochure sur les écoutes
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