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Taser et polices municipales
Arme non létale, parfois contestée, le Taser est censé permettre de neutraliser sans tuer. L'arrêt du Conseil d' État interdisant d'en doter les polices municipales sans formation préalable. Une décision qui relance le débat sur la dangerosité des pistolets à impulsion électronique.



Rappel historique

En août 2006, SMP Technologies - Taser France remporte l'appel d'offre pour la police et la gendarmerie, ce qui signifie en clair qu'elles seront dotées de Taser X 26. Soit un marché de près de sept millions et demi d’euros. Et un arrêté du 22 du même mois[1] classe les pistolets à impulsion électrique en « arme de 4e catégorie »



L’intérêt médiatique rebondit quand Michèle Alliot Marie, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire annonce devant l’association des maires de France (AMF) la modification du décret n° 2000276 du 24 mars 2000 pour permettre aux policiers municipaux d’être équipés de pistolet à électrochocs, ce qui est fait à partir de septembre 2008.

L’arme est surtout présentée comme celle du « juste milieu » entre matraque et pistolet dans un contexte où il faut rappeler que 38% des polices municipales sont équipées d’armes à feu. Et au moment où suivant les chiffres du Secrétaire d’État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix : «Dans les unités les plus exposées, 1 955 policiers et 1 500 gendarmes sont équipés de pistolets à impulsions ». Mais l’extension potentielle de l’usage du Taser aux 17.000 policiers municipaux fait grand bruit (même si, dans la réalité, il n’a jamais été question que tous les policiers municipaux en soient dotés et même si ceux qui le seront doivent recevoir une formation et un agrément préalable par le préfet et le procureur).



Dès lors, le Taser fait la première page pour deux raisons au moins :



- de nombreuses municipalités se prononcent publiquement sur leur intention de doter ou pas leurs forces de police de Taser. Qu’elles se déclarent pour (et soient alors confrontées à la pression contraire d’associations ou aux questions des médias locaux) ou qu’elles la refusent (et expliquent publiquement les raisons de leur refus), c’est chaque fois l’occasion de faire rebondir l’actualité.



- cette période coïncide avec une actualité judiciaire : procès menés par le représentant de SMP France contre Olivier Besancenot et RAIDH[2], poursuites demandées par le même contre Martine Aubry, ….

Le danger mesuré



Un document souvent cité à propos de son utilisation est un article de la Revue des Samu[3], plusieurs fois prolongé par des déclarations de l’un de ses auteurs, Gérald Kierzek, offre une synthèse des constats faits par les urgentistes (qui par définition sont les médecins qui ont le plus de chances de voir des « taserisé »[4]), de la littérature scientifique et des expériences sur le sujet. Cette étude est à mettre en parallèle avec plusieurs autres, dont l’étude indépendante des urgentistes du Wake Forest University School of Medicine portant sur mille cas en Amérique et qui concluait "Le taux de blessure est faible et la plupart semblent mineures. Ces résultats plaident en faveur de la sécurité de ce matériel."[5]



Les urgentistes français considèrent le risque cardiaque (fibrillation ventriculaire et troubles du rythme) comme non avéré en l’état de la science et d’après expérience sur 100.000 volontaires sains soumis au Taser, le seul cas connu par eux de porteur de Pacemaker ayant présenté des troubles dans ces conditions ayant été « sans conséquences cliniques ni électrophysiologies ultérieures »[6]. De même les risques en cas de grossesse, pathologies respiratoires, épilepsie sont considérés comme non démontrés (même si à l’évidence le principe de précaution et la simple humanité commandent de ne pas « taseriser » une femme enceinte dont on imagine mal comment elle pourrait gravement menacer policier par exemple, ne serait ce que pour ne pas risquer de la faire chuter).

Encore que dans un cas signalé aux Usa, un policier se soit servi de son Pistolet à Impulsion Électronique sur une femme enceinte, mais qui se précipitait sur lui avec une hache.



Les raisons évoquées pour réfuter l’hypothèse d’un risque cardiaque sont que le courant utilisé (2 MA, 17 mHZ) est très inférieur à celui qui sert à soigner certains parkinsoniens ou des crises de schizophrénie (jusqu’à 100 MHz). Il agit sur les muscles squelettiques (40 % du corps) qui peuvent être stimulés sans danger jusqu’à 70 impulsions et qu’il ne contracte qu’à un quart de ce seuil (19 impulsions). Dans tous les cas, le Taser n’agit nullement sur les muscles cardiaques Ce qui ne serait pas le cas des armes électriques en vente libre avec une tension crête de 1 500 000 volts,une fréquence d’impulsion de 47 Hz et un courant moyen de 38 mA pendant 1 seconde.



Les complications liées au Taser seraient essentiellement d’ordre mécanique : impact des sondes de 4 millimètres (qui, si elles n’ont pas besoin de pénétrer la peau pour être efficaces, restent néanmoins de petits dards), brûlures superficielles (mais il y aurait un risque d’inflammation si des sprays ou des bombes lacrymogènes sont utilisées conjointement) et enfin la perte de contrôle neuromusculaire qui peut se traduire par des chutes brutales si le sol est dur ou si le sujet tombe d’une certaine hauteur.



Le débat sur la dangerosité des PIE en France n’est pas sans rappeler celui qui a lieu au Canada où 170 corps de police font usage du Taser et où a été évoqué le chiffre de 28 décès après son utilisation. Après un premier rapport du Centre de Recherche Policières de 2005 considérant le Taser comme une « solution intermédiaire acceptable », l’association canadienne des chefs de police a commandé une étude indépendante[7] à remettre en 2009 sur les dangers de l’arme et notamment sur ce phénomène des morts de personnes capturées.



Il faut ici signaler le rôle d'Amnesty International puisque cette ONG est souvent citée comme source primaire ayant révélé un chiffre effrayant de morts « après tasérisation » outre-Atlantique. Ainsi, lorsqu'elle a été assignée par la société SMP technologie pour ses propos tenus sur Canal Plus, l’entourage de Martine Aubry avait répondu à l'AFP que la maire avait «repris de bonne foi ce chiffre (de 290 morts) qui est cité dans des rapports officiels d'Amnesty international et de l'ONU».



Ce chiffre figure effectivement dans un rapport de l'ONG[8] dont il importe de citer le texte intégral.

« Selon certaines sources, plus de 11.000 services américains de maintien de l'ordre (essentiellement des services de police mais aussi des services pénitentiaires) utilisent des Tasers ou des armes similaires. Il s'agit d'armes électriques qui projettent des fléchettes à distance, mais qui peuvent aussi servir « à bout touchant », c'est-à-dire être appliquées directement contre le corps comme s'il s'agissait d'armes incapacitantes classiques à aiguillons. D'après les informations recueillies par Amnesty International, plus de 290 personnes, aux États-Unis et au Canada, ont trouvé la mort entre le mois de juin 2001 et le 30 septembre 2007 après avoir été neutralisées par des policiers au moyen de Tasers. »



Si l'organisation n'en conclut pas que toutes ces morts sont dues à l'utilisation de cette arme, elle estime qu'elles mettent en évidence la nécessité d'investigations exhaustives et indépendantes sur l'utilisation de ces armes et leurs effets.



Cette formulation restrictive et ce développement en trois temps (« Tant de personnes sont mortes après utilisation du Taser, mais pas de son fait dans la plupart des cas, mais il subsiste des cas douteux ») se retrouve dans tous les textes de l’ONG sur le sujet





[1] Publié au JORF n°206 du 6 septembre 2006 page 13224 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,

[2] Le tribunal de grande instance de Paris a débouté la société SMP de sa demande contre Raidh en Octobre 2008, mais au motif que cette société ne possède aucun droit sur la marque qui est enregistrée aux États-Unis et sans présumer de la dangerosité ou de l’innocuité du Taser X 26.

[3] Implications cliniques de l’utilisation du Taser in La Revue des Samu – Médecine d’urgence- 2007-50

[4] Il existe une étude des Annales de Médecine d’Urgence depuis Janvier 1987 sur les effets du Taser, étant entendu que le Taser de l’époque n’est pas celui qui est employé aujourd’hui.

[5] Study Suggests Taser Use By US Police Is Safe, Medical News Today, 9 Octobre 2007

[6] Selon le Dr Kierzek. : « Sur un plan physiopathologique, le seuil de déclenchement d’une fibrillation ventriculaire est de l’ordre de 50 à 100 mA. Or, le courant moyen délivré par le modèle le TASER X26 est de 2,1 mA, d’une totale innocuité cardiaque. Les études confirment qu’il n’existe aucun cas de fibrillation ventriculaire chez des volontaires sains « tasérisés » dans des conditions normales. » in colloque du Sénat précité.

[7] Source : Cyberpresse Canada du 1° Août 2008

[8] Les rapports de l’ONG cités sont tous disponibles sur son site.

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