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ONG : éthiques et pragmatiques
Stratégies d'action

ONG

Les organisations non gouvernementales sont théoriquement des associations de droit privé, financées par des dons et contributions, à but non lucratif, indépendantes de toute autorité politique et vouées à une ou des causes. Par cause, il faut entendre qu'elles se proposent de réaliser une certaine valeur (la protection de la Nature, l'égalité, un usage démocratique des technologies..) à travers des actions concrètes, soit celles qu'elles exercent directement (par exemple en menant une opération humanitaire sur le terrain), soit celles qu'elles obtiennent des possesseurs de biens (des entreprises) ou des détenteurs d'autorité (États, administrations, Organisations Internationales). Elles fournissent donc à la fois des services (même s'ils sont caritatifs) et plaident en faveur de politiques publiques, toujours entre action pragmatique et grands principe.

L'existence même des ONG suppose un premier effet de croyance (disons de légitimité) : l'idée que de simples citoyens armés de leur seule bonne volonté ou de leur enthousiasme pour le bien commun ont le droit d'intervenir dans des affaires relevant de l'autorité politique (assurer la sécurité des citoyens, préserver quelques biens essentiels pour les générations futures, soulager une injustice ou une souffrance, écarter un danger..) et cela sans avoir été mandatés par le peuple.

Cette idée n'est pas nouvelle. Les associations privées luttant pour un objectif moral et politique (comme l'abolition de l'esclavage avec la Pennsylvania Society for Promoting the Abolition of Slavery en 1775) datent de la fin du XVIII° siècle. Les vraies ONG de dimension internationale, de la fin du XIX° : on considère, en effet, la fondation de la Croix Rouge comme la date de naissance du phénomène. Henry Dunant et ses amis obtiendront en 1863 la réunion d'un conférence internationale qui sera la source d'une grande partie du droit humanitaire moderne.
En obtenant à la fois le droit d'aller sur le terrain (en l'occurrence le champ de bataille) pour sauver des vies, en faisant appel à l'opinion internationale par dessus la tête de ses gouvernants , et en faisant passer une revendication morale dans la loi internationale, la Croix Rouge avait, en effet, découvert les grands ressorts du succès des ONG. Dès 1910, il existait une Union des Organisations Internationales regroupant 130 membres.

Il ne faut pas non plus oublier que les traités qui mirent fin à la Première Guerre Mondiale se négocièrent sous l'œil de 200 associations venues à Paris peser de tout leur poids. Que les ONG jouèrent un certain rôle auprès de la SDN. Que la Charte des Nations Unies leur a valu un reconnaissance officielle (elle même obtenue sous la pression de trois ONG américaines : le Comité juif américain, le Conseil fédéral des Églises et la Commission d’étude de l’organisation de la paix... En effet l'article 71 prévoit que « Le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent des questions relevant de sa compétence. ». Ce qui est considéré comme le véritable acte de reconnaissance des ONG.
Le Conseil de l'Europe, lui, va plus loin en prévoyant explicitement d'associer les ONG à la préparation et à la rédaction des traités. Ce passage du statut consultatif au participatif traduit à la fois un rapport de force et les progrès de l'idée d'une société civile internationale.

Tous ceux qui ont fréquenté des Organisations Intergouvernementales savent à quel point les ONG sont omniprésentes avec un rôle de conseil, de consultation, de revendication parfois mais de coopération presque toujours.

Les grandes conférences internationales sont l'occasion de rassemblements d'ONG qui acquièrent de fait un statut de "parlement des citoyens de la planète" en particulier à travers leur visibilité médiatique : les ONG incarnent l'abstraction de la société civile planétaire d'une façon qui décourage toute contestation. Depuis la première conférence internationale écologique (Stockholm en 1972) jusqu'à la conférence de Tunis sur la société de l'information en 2005, en passant par la celle de Rio sur l'environnement en 1992, celle de la Haye...
Outre leur indépendance réelle ou supposée plusieurs facteurs jouent en faveur des ONG : elles échappent la méfiance envers les formes traditionnelles de la politique ou les idéologies structurées du XX° siècle ; elles proposent un militantisme « à la carte » cherchant des résultats pratiques ici et maintenant ; elles prônent la mise en œuvre de droits ou de certaines valeurs sans avoir de responsabilité politique, ni de régime censé les incarner. Le tout s’accorde aux grandes tendances de nos sociétés depuis une trentaine d’années, si bien que les ONG sont souvent présentées comme les incarnations d’une conscience morale planétaire. Le mélange d’idéalisme et de pragmatisme qu’elles représentent est rendu plus visible par des réussites spectaculaires dans l’intervention humanitaire d’urgence, par la dénonciation des catastrophes ou des périls écologiques, et bien sûr la défense des droits de l'homme sur le réchauffement en 2000, de Durban contre le racisme en 2001 ou quelques autres, l'effet a fonctionné à plein.

La légitimité d'une ONG lui permet d'émettre une opinion qui sera recueillie avec respect ou d'intervenir en lieu et place des acteurs économiques ou étatiques. Cette légitimité, d'autant plus forte que l'ONG peut démontrer qu'il y a urgence ou scandale, donc carence des autorités, est fondée sur un mélange de popularité et de performance.

L'ONG doit être populaire, voire aimée et admirée, pour recueillir des fonds, attirer des volontaires, voir ses campagnes relayées par les médias, désarmer les actions de contre influence que peuvent mener contre elle des entreprises, des administrations, des groupes d'intérêt. Certes, il existe des ONG discrètes (qui ne sont pas pour autant les moins efficaces) qui ne cherchent pas forcément la popularité ou la médiatisation, mais il faut au moins qu'elle aient une réputation auprès de décideurs pour ne pas se voir opposer une fin de non recevoir dès qu'elles entreprennent quoi que ce soit.

Les performances des ONG (qui, par un effet boule de neige, leur donneront plus de légitimité, donc leur permettront d'être encore plus efficaces) se mesurent dans trois domaines. Il y a d'abord celui de la vie réelle : telle ONG a envoyé tant de tentes aux victimes du tremblement de terre, telle autre a obtenu telle décision d'un tribunal. Mais leur action se développe aussi dans le monde des représentations et se mesurent souvent en millions de citoyens touchés par telles images ou mobilisés pour telle cause. Enfin la performance des ONG se mesure aussi sur le plan des idées : celles qu'elles produisent (des concepts comme "développement durable", "droit au logement", "devoir d'ingérence"...) ou qu'elles popularisent jusqu'à en faire des évidences que plus personne n'osera contester.

Même dotées de ces moyens quasi spirituels de sanctionner les actions d’un État ou les entreprises par définition sensibles au risque de réputation, les ONG sont plus que de simples contre-pouvoirs.

Certes, elles utilisent le pilori médiatique : elles dénoncent des gouvernements qui ne respectent pas les droits de l'homme ou des entreprises dont les activités sont dangereuses pour l'écologie, porteuses de risques industriels, basées sur l'exploitation des travailleurs du Sud...

Elles interviennent à divers titres.

· Elles sont , avons nous dit, inventrices de concepts qui s'imposent à la classe politique et au monde économique (comme les think tanks)

· Elles proposent des normes relatives à l’échange équitable, à la corruption ou autres, auxquelles les autorités tendent à se soumettre et que l'on nomme désormais «softlaw» et/ou participent à l'élaboration de lois, normes et traités. Ou encore, elles suggèrent et initient un processus de réglementation international ou des lois nationales, en s'adressant aux gouvernements et aux OIG (les Organisations Internationales Gouvernementales). Elles sont maintenant présentes dans tous les grandes négociations internationales (et dans l'élaboration d'un bon nombre de législations nationales) consultées par les législateurs, poussant leurs solutions dans les couloirs comme (et parfois en concurrence avec) les lobbyistes, interpellant les pouvoirs sur la place publique, argumentant pour leur solution. Et dans cette action de plaidoyer, dans les contacts avec les vrais rédacteurs des textes de lois (cabinets ministériels, fonctionnaires des commissions européennes, sherpas des négociateurs), elles ne sont pas moins efficaces que les professionnels rémunérés.

Les résultats sont parfois spectaculaires. Ainsi Médecins sans frontière et une nébuleuse d'ONG alliées ont obtenu des victoires législatives dans le domaine des médicaments génériques. Handicap international et quelques ONG associées sont à l'origine du traité d'Ottawa de 1997 contre les mines anti-personnel.

Plus fort encore : 2000 ONG ont obtenu plus qu'un traité international (qui ne s'impose qu'aux États qui l'ont ratifié ou adopté), la création d'une instance judiciaire : la Cour Pénale Internationale en 1998. On ne s'étonnera pas que certains commencent à parler d'une "para-diplomatie" ou d'une diplomatie "non gouvernementale" : les ONG traitent presque à égalité avec les États. Elles ont pour le moins des moyens de contrainte (au moins morale) sur eux et sur les organisations internationales, sans avoir les inconvénients d'avoir à s'expliquer devant des électeurs, ni à défendre les intérêts de ses propres groupes de pression internes, ni à payer en terme de budgets ou de contraintes le poids des décisions qu'elles font prendre.
Par ailleurs, le pouvoir des ONG se développe à travers un systèmes de promesses ou chartes qu'elles imposent en douceur : elles engagent soit un acteur économique soit un acteur politique (par exemple Nicolas Hulot appelant les candidats aux présidentielles de 2007 à signer son pacte en plusieurs points). En proposant à l'entreprise, à l'individu ou au parti de signer, les ONG jouissent d'un pouvoir particulièrement étonnant : celui d'amener autrui à prendre certaines obligations conformes à leurs souhaits, sans y être obligé en rien, sinon la pression morale, et sans rien recevoir en échange, sinon une sorte de vague quitus sous réserve d'examen.

- Les ONG travaillent en réseaux et en coalitions. Nombre des résultats évoqués plus haut ont été obtenus par la synergie entre plusieurs associations (là encore, c'est une méthode commune avec les lobbies). Dans le domaine de l'alter-mondialisme, les contre-sommets et autres forums poussent à son extrême cette méthode du réseau. Elle a deux avantages principaux. Le premier est un effet médiatique : la réunion de dix ONG de dix pays de deux mille adhérents chacune a un effet bien plus spectaculaire qu'une action d'une ONG internationale de vingt mille adhérents. Cet effet démultiplicateur est renforcé par un effet coagulateur : des gens qui ne partagent pas forcément la même idéologie, ne sont pas d'accord sur tout ou visent des buts divers (et peut être contradictoire) peuvent toujours s'allier pour une revendication commune (comme la taxe Tobin) ou contre un adversaire. Ceci est également lié à un fait très simple : le nombre croissant d'ONG. Entre 20 et 30.000 au Nord, autant au Sud: le décompte est difficile à préciser davantage, en raison du flou de la catégorie ONG, mais il est significatif. Par ailleurs, les très grandes ONG, Croix Rouge et Croissant Rouge, Amnesty International, Oxfarm International, Care, Save the Children sont de véritables multinationales de l'éthique, des fédérations de puissantes sections nationales.

· Les ONG sont des «évaluatrices» : chartes, codes, déclarations, «best practises», notation, certification… Autant de domaines où la production des critères du vrai, du juste ou, inversement ceux du danger et du condamnable est cruciale. Or c'est vers les ONG que l'on se retourne qu'il s'agisse d'obtenir une évaluation que l'on présume non biaisée ou qu'il s'agisse d'obtenir, comme le font les entreprises, une sorte de certificat de bonnes mœurs : un jugement positif porté sur leur politique de défense de l'écologie ou d'économie de l'énergie, leur contribution à la justice sociale ou à l'échange équitable, leurs chartes éthiques... Dans un pays comme la France où la loi fait en quelque sorte obligations aux entreprises de prouver leur vertu avec la loi RSF, une absolution ou une indulgence par les clercs des ONG vaut recommandation. Elle vaut aussi parfois argument presque publicitaire : l'entreprise verte, éthique, favorable aux minorités..., gagne un argument pour motiver son personnel ou séduire son public.

· Les ONG sont source d’expertise, jouant le rôle des vigies chargées de détecter des périls actuels ou futurs, rôle qui les amène parfois à établir l'agenda de l'action internationale. Or, décider de ce qui fera «débat» et de ce qui disparaîtra dans la spirale du silence médiatique est une forme cruciale de pouvoir. Ou encore, leur connaissance des questions leur permet de contester des chiffres officiels rassurants ou des analyses qu'elle contestent.

- Les ONG sont des partenaires. Nombre d'entre elles passent d'une attitude de contestation systématique à une quasi cogérance avec le secteur privé. Sur environ 250 grands partenariats recensés, 80 grandes ONG les trustent presque tous : mécénat avec des entreprises, établissement commun de chartes d'éthique ou de responsabilité sociale, engagements réciproques, projets communs, suivi et reporting... Et par les finances et par l'acceptation de normes non juridiques mais contraignantes de fait, les entreprises contribuent ainsi à un phénomène que la plupart d'entre elles on renoncé à combattre. Les rapports ONG / entreprises : les secondes financent les premières, échangent de l'information avec elles, se font évaluer par elles, et les associent même à leur management sous formes de critères, guides ou codes qu'elles s'engagent à appliquer. Il existe donc toute une gradation dans leurs rapports de la dénonciation et de la franche hostilité jusqu'à des partenariats globaux.

Ajoutons ce dernier point : de façon plus générale, les ONG participent d'un mouvement en faveur d'une gouvernance globale qui implique le dessaisissement du vieil État Nation au profit de l'application directe de normes transnationales. Elles adhèrent généralement à l'utopie du village global et au "sansfrontièrisme".
D'un autre côté, le succès des ONG s'explique en partie par l'individualisme contemporain. Il repose sur la notion d'un volontariat adaptable à chaque personne. L'individu s'engage pour une cause éthique mais où il veut, quand il veut. Il peut espérer voir des résultats concrets de son action sans avoir à attendre le Grand Soir, ni sans avoir à adhérer à une doctrine, donc sans avoir à défendre des régimes censés appliquer son idéologie.
Ce n'est d'ailleurs pas le moindre reproche qui leur est fait que de ne représenter qu'elles-mêmes (ou leur idéal) et non un peuple réel, et de ne faire que présenter des exigences morales sans responsabilité politique.



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