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Lobbying pro lobbies
Les groupes de pression et le législateur

Le refus ou plutôt l’impopularité du lobbying dans notre pays où il prospère pourtant,fait contraste avec son acceptation paisible ailleurs.
Cela pourrait-il changer et bientôt
?
En France, si vous parlez d’un lobby juif ou homosexuel, c’est que vous êtes antisémite ou homophobe. Aux USA ou au Canada des gens se présentent fièrement comme membres de ces lobbies. On sait que chez nous lobby évoque corruption, trafic d’influence ou encore que le seul mot évoque l’opposition entre l’intérêt privé et l’intérêt public. Si bien que très peu de gens se disent lobbyistes, préférant dire qu’ils font de la communication publique ou des relations extérieures.
Après tout, nous sommes au pays de la loi Le Chapelier, cette loi promulguée en 1791 et qui, sous couleur de proscrire les coalitions, le compagnonnage et toutes les associations censées faire obstacle à la liberté de métier, a été de fait une arme contre les syndicats. Nous sommes le pays où, comme le veut la tradition rousseauiste, la Volonté Générale ne saurait être entravée par les « brigues » des groupes d’intérêt. Ou pire des « groupes de pression », terme qui évoque des manœuvres occultes qui empêchent le législateur ou l’administrateur de décider en fonction des seuls critères du bien commun. Cela n’a pas empêché les scandales de corruption de proliférer sous les Républiques successives.
Notre tradition refuse également l’idée d’un mandat impératif du législateur : les élus ne devraient pas s’obliger à l’égard des intérêts privés, locaux, professionnels, mais ceux de la Nation toute entière. Le lobby serait l’ennemi de la démocratie, une notion qui contraste avec une tradition anglo-saxonne pour qui, au contraire, la loi ou le règlement doivent refléter un compromis entre les demandes de divers groupes économiques, professionnels, régionaux, affinitaires, culturels, ethniques…
Tout ceci pourrait-il changer ? En voici un indice : une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d’intérêt du 29 octobre 2007.
Les motifs disent en particulier :
« Omniprésent, le lobbying est une activité qu’il serait vain de chercher à interdire. Elle constitue d’ailleurs une forme d’expression de la société civile, utilisée par des entreprises, des syndicats, des groupements professionnels, des ONG, des associations. À ce titre, le lobbying peut aider l’Assemblée nationale à accompagner avec constance les évolutions économiques, sociales, scientifiques et culturelles, et être un aiguillon d’une politique démocratique, saine et efficace. »

L’idée serait donc de s’inspirer du Lobbying Disclosure Act américain qui, grosso modo, autorise le lobbying (considéré comme une activité relevant de la liberté d’expression et de pétition protégées par la constitution) en imposant seulement aux lobbyistes de travailler à visage découvert, donc de dire qui les emploie. Le règlement de l’Assemblée serait modifié de telle façon que les lobbyiste puissent rencontrer les élus librement dans les locaux parlementaires pour leur exposer leur point de vue à la simple condition de s’inscrire sur un registre à l’entrée afin que tout cela se fasse sans se cacher. L’argument selon lesquels les lobbies sont représentatifs et apportent une expertise par une information, souvent détaillée, technique et proche des réalités du terrain, à l’élu qui n’en dispose pas toujours. Sous la triple étiquette de la transparence, de la société civile et de la circulation de l’information, trois notions plutôt dans l’air du temps, le lobby pourrait se voir ainsi revalorisé.
Du coup, on en reviendrait au sens étymologique de lobby : le couloir. La profession a pris, en effet, son nom des couloirs et corridors où les élus américains et britanniques pouvaient rencontrer ces solliciteurs en dehors de l’hémicycle.

Dans un « livre bleu », un député de la Commission des affaires économiques ( Jean-Paul Charié) vient d’ailleurs d’affirmer qu’il faut « Favoriser le lobbying au lie de la craindre » va plus loin. Il considère qu’à côté « de l’autorité politique et de l’autorité technocratique existe dorénavant une troisième composante incontournable : l’autorité technique. ». Capables de veiller, d’expliquer aux élus les exigences de l’environnement réglementaire international, au moins autant que celui des scientifiques (et ne parlons pas de celui de leurs mandats qui savent comment les choses se passent concrètement les lobbysites seraient donc des assistants précieux pour élaborer une loi ou un règlement réalistes ayant des chances d’être appliqué.

En s’inspirant d’exemples étrangers (et en réfléchissant sur certains échecs français en matière de lobbying), on pourrait donc se diriger vers un système d’accréditation, de publicité des positions des lobbyistes, d’instauration de codes éthiques, le lobby pourrait ainsi trouver un statut officiel en France. Un dossier que nous suivrons sur ce site.

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