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ADN et regroupement familial
Adieu aux tests génétiques ?


Le texte de loi sur les tests ADN a été voté en 2007, mais au prix d’importantes concessions qui en font, aux dires de certains, une «usine à gaz » qui ne servira guère. Ce que viennent de démontrer les derniers événements.

Un rappel :

Dans un premier temps :

– il a été affirmé que le test ne serait pas obligatoire et qu’il ne pourrait servir que de substitut lorsqu’il s’agit de prouver un lien de parenté biologique et là où les documents administratifs sont inexistants, peu fiables ou trop longs à se procurer ;
– la loi a été présentée comme expérimentale et provisoire ;
– les frais des tests devaient être remboursés au requérant (du moins s’il prouvait qu’il avait bien un lien de famille avec le candidat au regroupement familial, généralement un descendant).

Dans un second temps, pour apaiser l’opposition des sénateurs, y compris beaucoup d’UMP, le gouvernement a dû faire de nouvelles concessions :

– le test ne pourra porter que sur une lignée maternelle (pour éviter de révéler à un père que son fils n’est pas de lui, par exemple) ;
– il sera en tout état de cause payé par l’Etat français ;
– il sera ordonné par un juge (pour éviter d’entrer en conflit avec l’article 16 du Code civil qui restreint l’usage des tests génétiques aux cas de procédure judiciaire (sauf pour la recherche scientifique et ce de façon très encadrée) ; donc plus de contradiction avec la loi bioéthique ou la loi sur la dignité du corps humain.

Notons, pour la petite histoire, que cette interdiction est tout à fait théorique. En trois minutes de recherche sur Internet on peut entrer en contact avec un laboratoire étranger qui vous fait parvenir par la poste un kit de test ADN. Un père qui soupçonne la fidélité de sa femme ou de sa compagne peut ainsi lever ses doutes pour une somme relativement accessible (199 euros). Une opératrice vous expliquera même comment faire, dans un français parfait. Certes, la preuve ne peut pas être produite devant un tribunal mais il reste illusoire d’instaurer une « interdiction de savoir » de ce type dans un monde où l’information est sans frontières.

Cela dit, l’affaire des tests génétiques et du regroupement familial aura révélé de profonds clivages. Ce ne sont pas forcément ceux de la droite et de la gauche. Edouard Balladur ou Dominique de Villepin se sont prononcés contre la loi, de même que des parlementaires de droite se réclamant de principes chrétiens ou maçonniques. Beaucoup faisaient référence à la notion de dignité ou au caractère humiliant de la procédure de contrôle par ADN. Il est vrai qu’en France celle-ci est historiquement liée à la recherche des violeurs et tueurs en série (c’est la loi Guigou qui l’a instaurée en 1998 en relation avec l’affaire du « tueur de l’est parisien » Guy Georges).

Par ailleurs, pour l’avoir expérimenté lui-même, l’auteur de ces lignes peut confirmer que se mettre un bâtonnet dans la bouche, bien frotter, puis tendre l’objet à quelqu’un qui recueille le mélange de salive et de cellules buccales sur une sorte de buvard ne donne pas une image très gratifiante.

Bien sûr, d’un point de vue théorique froid, il n’y a rien de plus humiliant à demander un échantillon d’ADN à quelqu’un que d’exiger des empreintes digitales, une photo d’identité ou un certificat de filiation délivré par une administration. Dans tous les cas, il s’agit de prouver qui l’on est, dans un rapport de défiance ou de contrôle. Après tout, personne ne réclamerait, au nom de la dignité humaine, que les papiers d’identité ou les cartes de sécurité sociale soient remplacés par des attestations sur l’honneur, ou que les chèques soient acceptés sans présenter une pièce d’identité.

Mais la question n’est pas là.
La forte mobilisation « morale » contre la loi est née de la conjonction de trois courants (qui ne s’excluent pas mutuellement).

- Une attitude de soupçon qui voit toute tentative de contrôle de l’immigration comme une forme de discrimination. Ainsi l’argument selon lequel demander des preuves par ADN à des candidats au regroupement familial ce serait les traiter comme des fraudeurs potentiels, les soumettre à des vexations dont sont dispensés les Français (et pour cause !), draguer les électeurs du Front National, encourager objectivement les réflexes xénophobes ou racistes, etc. Pour cette sensibilité, c’est la possibilité même de restriction au regroupement (comme par des exigences de capacité linguistique ou de ressources financières) qui est odieuse.

- Une position « anti Big Brother ». Dans cette optique, c’est l’idée du contrôle et de la traçabilité qui est dangereuse. C’est pour cette même raison que certaines personnes mises en garde à vue (en particulier des faucheurs d’OGM ou autres militants politisés) ont refusé de se soumettre aux prélèvements d’échantillons génétiques que prévoit la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure pour un très grand nombre de crimes et délits (condamnation ferme, mais aussi en cas de simples soupçons). Ils ne séparent pas ce refus de leur hostilité à la biométrie, à la traçabilité numérique, aux fichiers en général, etc. Le problème est ici celui du passage à ce que Deleuze nommait des « sociétés de contrôle » où chacun est suivi et pisté par une série de numéros et identifiants.

- Troisième facteur : la réticence à tout ce qui est biologique. Derrière la preuve par l’ADN, on imagine une vision innéiste (les hommes déterminés par leur potentiel génétique) voire raciste (les étrangers qui n’auraient pas le même « sang » que nous). Ou encore on soupçonne des processus de classement, fichage, sélection par les gènes.

Ces glissements logiques et sémantiques sont passablement hasardeux. Les tests génétiques, comme nous l’avons dit, portent sur de l’Adn non codant et donc sans aucun rapport avec la race supposée de la personne, son groupe ethnique, ses maladies, ses prédispositions ou facultés, son aspect physique, ... Ils n’ont rien à voir avec un quelconque débat Nature contre culture et moins encore avec l’idée de sélection entre de bons ou mauvais gènes. En tout état de cause, il n’est pas mauvais de rappeler que la doublé hélice de l’ADN a été découverte huit ans après la chute du nazisme et que génotype, héréditaire, inné, racisme ou élitisme basé sur le potentiel « naturel » ou encore fascisme sont des notions distinctes. Il n’y a aucune nécessité logique que l’une entraîne l’autre.

Ce débat aura, dans tous les cas, démontré que les clivages idéologiques et moraux ne coïncident pas avec ceux de la politique au sens partisan. Le mouvement tout à la fois compassionnel et de principe (appel à la notion de dignité humaine, demande de respect face à ce qui apparaît comme une humiliation symbolique) montre que l’on ne se sépare pas seulement autour de critère économiques du plus ou moins de libéralisme ou de protection, mais aussi sur des visions philosophiques plus fondamentales. Une leçon que les partisans du pragmatisme politique et de l’argument de performance devraient méditer.

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