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Regroupement familial et tests génétiques
Code ADN entre technique et symbole

Récemment refusé par le Sénat, l'amendement Mariani autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial a provoqué une tempête politique, révélatrices des enjeux symboliques liés aux analyses génétiques.

Protestations du PS, de la Ligue des Droits de l'Homme, France Terre d'Asile et de diverses associations, pétition, notamment de Sauvons la recherche, "malaise" de la secrétaire d'État Fadela et Amara et de Bernard Kouchner....

Premier effet : le projet original du député Thierry Mariani a subi plusieurs modifications avant d'être intégré à la loi présentée par Brice Hortefeux dans le but de mieux contrôler le regroupement familial : les tests (dont il a toujours été dit qu'ils ne seraient pas obligatoires) seront remboursés aux demandeurs s'ils prouvent bien qu'ils appartiennent à la même famille biologique, le dispositif restera "expérimental"... Mais tout cela laisse subsister le problème de fond et la bataille pourrait continuer, y compris devant le conseil constitutionnel.

Quels sont les arguments des uns et des autres ?

Pour Thierry Mariani (soutenu par le président de la République qui a déclaré "ne pas voir où était le problème) le projet est essentiellement destiné à lutter contre la fraude. Aux demandeurs de bonne foi, la preuve génétique permettrait de gagner du temps : dans certains pays où l'état civil est douteux, ils peuvent attendre plus d'un an, jusqu'à ce que les services consulaires vérifient les papiers présentés pour prouver un lien de famille. Les profils ainsi établis ne seraient pas conservés dans des fichiers et n'auraient qu'un usage unique, de mode de preuve. Par ailleurs, cette procédure serait parfaitement normale : onze pays l'appliquent déjà, dont le Danemark, l'Italie, le Royaume Uni. Et le député de se plaindre que l'on ouvre si facilement la "boite à fantasmes" : le test génétique ne serait pas iintrinsèquement différent d'une photographie ou d'une empreinte digitale : un simple moyen d'identification ou de preuve.

Les arguments adverses sont de plusieurs ordres :

- juridique : la nouvelle loi contredirait la loi du 6 août 2004 qui soumet le test de paternité à une décision de justice, le juge appréciant l'opportunité du recours au test. Un test de paternité à titre purement privé serait illégal.

Mais l'argument a une porté limitée : la loi nouvelle peut changer ce qu'a décidé la loi et antérieure et l'article 16 du code civil où a été intégrée cette disposition n'a pas la dignité du texte constitutionnel. Une opposition juridique devrait se fonder sur sur des principes généraux inscrits dans la constitution elle-même.

- Argument d'intention : en réalité, la mesure deviendrait obligatoire de fait. Les dossiers de ceux qui refuseraient de se soumettre à la mesure (et d'avancer une somme non négligeable) n'auraient guère de

- Argument politique : ce serait une façon d'attirer les voix de l'électorat d'extrême-droite. Par ailleurs, la mesure serait discriminatoire à l'égard des étrangers soupçonnés a priori d'être des fraudeurs, donc un encouragement à la xénophobie.

- arguments éthique : il serait scandaleux de violer ainsi le secret de la famille et de risquer, par exemple, de révéler à un père que son fils n'est pas de lui. En tout état de cause, il y aurait quelque chose d'insultant dans cette façon d'obliger les demandeurs à subir un test humiliant.

- argument "culturel" : la notion de famille ne saurait être réduite à sa dimension biologique et est variable suivant les régions et les cultures du monde. La famille, dans certains cas, ce pourrait être "ceux qu'on aime" selon la phrase du généticien Axel Kahn.


Un rappel n'est pas inutile : les tests génétiques, en France au moins, ne se pratiquent pas sur des fragments d'ADN codants. Ils n'ont aucun rapport avec la partie d'ADN dont s'occupe le séqunecage du génome humain ou la recherche sur les maladies génétiques. Ces tests peuvent encore moins indiquer quoi que ce soit sur les capacités d'une personne, la couleur de ses cheveux ou de ses yeux, sa race, sa prédisposition au meurtre ou ses chances d'avoir le prix Nobel.

Tout au plus, certaines analyses génétiques portent-elles sur le fameux chromosome Y et indiquent-elles le sexe biologique de la personne (ce qui, on en conviendra, n'est pas un très grand secret puisque l'information se trouve forcément dans la demande de regroupement familial). Donc rien à voir avec un quelconque déterminisme génétique ou une iidéologie suspecte quelconque. Et aucune révélation que ne pourrait offrir un état civil fiable.

Sans entrer dans les détails, disons que les tests génétiques - qu'ils soient pratiqués pour identifier un suspect d'après de traces laissées sur une scène de crime, pour identifier un cadavre inconnu ou pour savoir si deux personnes ont un lien de famille - sont pratiqués sur des fragments de l'ADN qui ne commandent la fabrication d'aucune protéine, donc qui ne peuvent avoir aucune influence sur les caractères physiques ou autres qui se manifesteront. Il s'agit en réalité de comparer l'échantillon A et l'échantillon B (par exemple à partir de prises de sang ou de cellules de la bouche recueillies à l'aide de bâtonnet, comme cela se pratique ici). Cette comparaison porte sur des séries des quatre bases bases azotées, adénine, cytosine, guanine et thymine (connues par leurs initiales A, C, G et T) qui se retrouvent tout au long du long fil d'ADN. Cela équivaut à comparer des séquences formées d'un code à quatre éléments. Comme il serait inutile, voire impossible, d'analyser des milliards de bases, les comparaisons se font sur des zones bien précises, choisies conventionnellement, nommées les loci, littéralement, les lieux ou marqueurs.

Les comparaisons peuvent fonctionner principalement dans deux cas de figure.
 
Soit, partant du principe que, sauf les jumeaux monozygotes, il n'y a pas deux êtres humains qui ait le même ADN, on compare les séquences de base d'une trace inconnue (par exemple dans une goutte de sang ou de sperme sur une scène de crime) par rapport à un échantillon connu (p.e. recueilli sur un suspect). S'il y a concordance, on conclut que c'est le sang ou le sperme de X ou de Y.

Soit l'analyse compare deux profils (dans le cas présent établis l'un d'après l'échantillon donné par une personne en France et l'autre par le parent présumé resté au pays) pour prouver ou infirmer un lien de famille. Dans ce cas, ce n'est pas une identité absolue qui est nécessaire, mais un nombre suffisant d'éléments communs requis par le degré de parenté. Partant du principe que l'ADN de l'enfant est composé d'un moitié hérité du père et d'une moitié de la mère biologique, il est possible de démontrer une filiation paternelle ou maternelle. À un degré de sophistication supérieure, ce sont les exploits des généticiens démontrant indirectement que des ossements découverts à Ekaterinenburg étaient bien ceux des Romanov, qu'un cœur conservé pieusement était bien celui de Louis XVII ou encore que le président américain Jefferson avait bien eu un enfant avec une esclave noire.

De ce point de vue, la comparaison de profils génétiques est donc une opération technique, facilitée par l'informatique, et qui se réduit comparer de longues séries de bases azotées.

Mais cette dimension ne signifie rien séparée du symbolique. L'analyse ADN part d'abord d'un morceau de notre corps (quelques cellules buccales s'il s'agit d'un prélèvement dit volontaire). Dans ces quelques cellules, repose notre identité ultime, le code constant notre vie entière, présent en chacune des milliards de ses composantes. Livrer cette clé ultime, qui est en même temps celle de ses origines, c'est impliquer quelque chose qui a à voir avec l'origine et avec l'unicité.










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